Verdict de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)

Solemn Hearing. – Audience solennelle

La Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, est une juridiction internationale qui veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Elle est habilitée à traiter toute question relative à l’interprétation et à l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour accepte les requêtes des États et des particuliers, y compris des organisations non gouvernementales, qui affirment être victimes de violations des droits de l’homme en vertu de la Convention.

La Cour européenne des droits de l’homme, qui fonctionne sans interruption depuis le 1er novembre 1998, a son siège à Strasbourg, en France. Le bâtiment de la Cour, conçu par l’architecte Richard Rogers, est un symbole permanent de son fonctionnement.