Réunion au BDH avec le Conseil de l’Europe

Réunion à la Cour européenne des droits de l’homme 

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 par le Conseil de l’Europe pour veiller à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements.

La Cour est habilitée à traiter toute question relative à l’interprétation et à l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. Toute personne, qu’il s’agisse d’un État, d’un particulier, d’une organisation non gouvernementale ou d’un groupe, peut saisir la Cour si elle estime que ses droits ou libertés garantis par la Convention ont été violés. La Cour européenne des droits de l’homme fonctionne en continu et a son siège à Strasbourg, en France, depuis le 1er novembre 1998, dans un bâtiment conçu par l’architecte Richard Rogers.