Conseil de l’Europe BDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée en 1959 par le Conseil de l’Europe pour faire respecter les engagements pris par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a pour mission de traiter toute question relative à l’interprétation et à l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie par des particuliers, des organisations non gouvernementales ou des groupes s’estimant victimes d’une violation de leurs droits ou libertés garantis par la Convention. La Cour a son siège permanent à Strasbourg, en France, depuis le 1er novembre 1998. Elle est installée dans un bâtiment conçu par l’architecte Richard Rogers.